Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par l'entreprise QUI PLUS EST, immatriculée sous le numéro 45157217600043, dont le siège social est situé au 19 Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. QUI PLUS EST est représentée par Marc Chaumeix, gérant de l'agence QUI PLUS EST.
Le site web de QUI PLUS EST a pour objectif de valoriser le mook "patelin" et de le faire connaître auprès du grand public. Nous proposons à la vente un mook (la contraction entre magazine et livre) intitulé Patelin.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’agence Qui Plus Est, résidant au 19 Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières.
Le produit s’adresse principalement au grand public, en particulier aux amateurs des terroirs et des territoires dans le Massif Central.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'entreprise QUI PLUS EST procède à la vente de son ouvrage intitulé Patelin.
Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées en France Métropolitaine par les moyens suivants :
- Commandes en ligne sur le site web www.patelin-mook.com
- Commandes par téléphone
- Commandes par mail
- Achats sur place au siège de l'entreprise, situé au 19 Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières.
Processus de commande en ligne
Lorsqu'un client souhaite acheter notre mook intitulé Patelin, il doit se rendre sur le site web www.patelin-mook.fr. Il pourra effectuer son achat en sélectionnant le produit qui lui convient. Il pourra choisir parmi 6 paniers différents (1, 2, 3, 4, 5 ou 10 exemplaires de Patelin). Une fois sélectionné, le client sera redirigé vers la plateforme Stripe où il pourra finaliser son achat (choix du mode de livraison et règlement de la commande). Le paiement se fera directement via cette plateforme sécurisée.
Commandes par téléphone et par e-mail
Pour passer une commande par téléphone ou par mail, le client doit fournir les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Informations relatives aux entreprises (nom de l’entreprise & TVA intracommunautaire)
- Numéro de téléphone
Délais de traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans un délai de 2 à 5 jours après réception de la commande.
Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le client recevra un mail de confirmation de commande contenant les détails celle-ci ainsi qu'une facture incluant la TVA pour les entreprises.
Prix des produits
Les prix des différents paniers d'achat pour le mook Patelin sont les suivants :
- 1 exemplaire : 20€
- 2 exemplaires : 40€
- 3 exemplaires : 60€
- 4 exemplaires : 80€
- 5 exemplaires : 100€
- 10 exemplaires : 200€
Frais d'envoi
Les frais d’envoi comprennent la partie emballage/conditionnement. Les frais d'envoi appliqués aux commandes sont les suivants :
- 1 exemplaire : 12€
- 2 exemplaires : 17€
- 3 exemplaires : 19€
- 4 exemplaires : 21€
- 5 exemplaires : 23€
- 10 exemplaires : 32€
Méthodes de paiement acceptées
Via l’application Stripe :
- Visa
- Mastercard
- Carte Bleue
Pour les précommandes (email & téléphone) et retrait à l’agence :
- Carte bancaire
- Chèque
- Espèces
- Virement bancaire
Délais de livraison
Les délais de livraison standard sont de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date de traitement de la commande.
Transporteur utilisé
Les livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo, avec un suivi du colis. Un numéro de suivi sera communiqué au client dès l'expédition de la commande.
Zones géographiques desservies
Nous livrons uniquement en France Métropolitaine.
Procédure en cas de problème de livraison
En cas de problème lors de la livraison, Colissimo assure une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou d’avarie à hauteur de 23 € par kilo. Le client est invité à contacter notre service clientèle dès qu'un problème est constaté afin que nous puissions ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour des produits
Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant sa commercialisation à l’état neuf, et accompagné d’une copie de la facture d'achat.
L’acheteur doit notifier sa décision de rétractation par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante :
QUI PLUS EST19 Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
info@patelin-mook.fr
Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison. L’adresse de retour du produit est la suivante :
Agence QUI PLUS EST19 Boulevard Berthelot
63400 Chamalières
Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du produit, selon la première de ces deux dates. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la transaction initiale, sauf accord express de ce dernier pour un autre moyen de paiement.
Responsabilité de l'entreprise en cas de non-conformité
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, si le coût de la solution choisie par l’Acheteur est manifestement disproportionné par rapport à l'autre option, compte tenu de la valeur du produit ou de l'importance du défaut, le Vendeur peut procéder à un remboursement.
En cas de vices cachés, l'Acheteur peut retourner le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.
Exclusions de garantie
Les garanties ne couvrent pas :
- Les défauts ou détériorations causés par l'usure normale du produit.
- Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d'une négligence ou d'un entretien inapproprié.
- Les défauts résultant de modifications ou de réparations non autorisées par le Vendeur.
- Les dommages causés par des accidents, des catastrophes naturelles, ou tout autre événement de force majeure.
Données personnelles collectées
Les types de données personnelles collectées par le Vendeur incluent, sans s'y limiter :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Informations relatives aux entreprises (nom de l’entreprise & TVA intracommunautaire)
- Informations de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration) – données récupérées par la plateforme Stripe
Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Traitement et gestion des commandes
- Livraison des produits
- Gestion de la relation client (suivi des commandes, service après-vente, etc.)
- Amélioration des services et de l'expérience utilisateur sur le site
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos clients en mettant en place des mesures de sécurité appropriées pour en savoir plus, merci de consulter notre page « Confidentialité ».
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web de QUI PLUS EST, incluant sans s'y limiter les textes, images, logos, ainsi que la totalité du mook Patelin, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par QUI PLUS EST ou ses partenaires.
Restrictions d'utilisation
Il est strictement interdit de reproduire, modifier, distribuer ou utiliser tout ou partie des éléments protégés sans l'autorisation écrite préalable de QUI PLUS EST. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Mesures de protection
QUI PLUS EST prend les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, incluant l'insertion de mentions légales appropriées sur son site web et ses publications. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, QUI PLUS EST se réserve le droit de prendre toutes les actions légales nécessaires pour faire valoir ses droits.
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au siège social de l'entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes CGV qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Indépendance des clauses
Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions qui resteront pleinement applicables.